Conditions générales d’utilisation du site calenrovia
Bienvenue sur calenrovia.com. L’utilisation de ce site implique l’acceptation des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou interaction sur notre plateforme.
Dernière mise à jour le 21 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant calenrovia.com, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions d’utilisation et acceptez de vous y conformer. Si vous n’êtes pas d’accord avec une disposition, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions clés
Voici les principales définitions utilisées dans ce document afin de clarifier vos droits et obligations.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède, visite ou utilise le site calenrovia.com à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, graphismes et autres éléments publiés sur le site.
Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités, accès et contenus proposés par le site calenrovia.com.
Cookies : petits fichiers déposés et lus lors de votre navigation, utilisés pour diverses fonctionnalités.
Utilisation du site et services
Vous vous engagez à utiliser ce site de manière conforme à la législation en vigueur et à respecter les droits des autres utilisateurs et du propriétaire du site.
Eligibilité
Le site est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus. L’utilisation du site est strictement interdite aux mineurs n’ayant pas cette autorisation.
Une vérification d’âge peut être exigée à tout moment.
Responsabilités de l’utilisateur
Toute utilisation du site vous rend responsable du respect des lois applicables et des présentes conditions.
Usages interdits
Certains usages du site sont strictement prohibés afin de préserver la sécurité et l’éthique.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant textes, images, marques et logos, appartient à calenrovia ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale sans autorisation est strictement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous êtes responsable des contenus que vous diffusez ou transmettez via ce site et devez détenir les droits nécessaires.
Droits accordés à calenrovia
En publiant sur le site, vous accordez à calenrovia le droit non exclusif d’utiliser, afficher, adapter ou supprimer vos contenus si nécessaire.
Respect de la vie privée
Votre vie privée est protégée conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations, consultez notre politique détaillée.
Politique de confidentialitéLimite de responsabilité et avertissements
calenrovia veille à l’exactitude des informations publiées, mais décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou indisponibilité temporaire.
Avertissements spécifiques
Les résultats, impacts ou performances mentionnés sur ce site peuvent varier et ne représentent pas une promesse ou une certitude d’obtention. Aucun conseil personnalisé n’est fourni sur ce site.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’usage non conforme du site ou de préjudice découlant de l’utilisation des informations publiées.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser calenrovia contre toute réclamation ou dommage résultant de votre utilisation non conforme des services ou d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation de calenrovia.com sera résolu à l’amiable dans la mesure du possible, puis selon les lois applicables.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à l’arbitrage conformément à la loi canadienne.
L’arbitrage se déroulera en langue française au Canada.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation concernant nos services ou contenus.
Découvrir la plateforme LRLLDivisibilité
Si une des clauses des présentes devait s’avérer nulle, les autres resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et calenrovia pour l’utilisation du site et surpasse tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne. En cas de litige, les tribunaux du Canada seront seuls compétents.
Résiliation
Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension immédiate ou la suppression du compte ou de l’accès au site.
Modifications
calenrovia se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès publication sur cette page.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous joindre via les moyens suivants :
Adresse courriel: content@calenrovia.com
Téléphone: +1 (236) 303-4070
Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 21 octobre 2025
Version: 3.0